Sexisme judiciaire - Historique des versions

Caprineus : Citation de Montherlant

2013-03-02T21:34:31Z

Citation de Montherlant

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			==Citations==

			{{Citation bloc\|Maurice Escande rappelait ces jours-ci, dans un journal du soir, qu’une de ses répliques, où il se demandait pourquoi, à égalité de délit, les femmes ne subissent pas la peine de mort comme les hommes, était applaudie frénétiquement tous les soirs. Agacé par cette misogynie, je supprimai la réplique.<ref>[[Henry de Montherlant]], « Souvenirs sur la création de ''La Reine morte'' », 1966, in ''Théâtre'', [Paris], Éd. Gallimard, 1972, p. 202.<br>Lors des premières représentations de ''La reine morte'', en 1942-1943, Maurice Escande interprétait le rôle du premier ministre Egas Coelho.</ref>}}

	==Voir aussi==		==Voir aussi==

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2012-09-10T21:36:22Z

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	===Acquittement pour infanticide, 9 ans de prison pour actes sexuels (2012)===		===Acquittement pour infanticide, 9 ans de prison pour actes sexuels (2012)===

	En France, le samedi [[8 septembre]] [[2012]], la presse annonce les verdicts rendus [[7 septembre\|la veille]] par deux cours d’assises dans des affaires certes différentes, mais concernant toutes deux des mineurs : une jeune femme est acquittée suite au [[meurtre]] de son bébé, sous le prétexte d’un « déni de grossesse » qui aurait « aboli son discernement »,<ref>Libération du 7 septembre 2012 : [http://www.liberation.fr/depeches/2012/09/07/deni-de-grossesse-une-jeune-femme-poursuivie-pour-infanticide-acquittee_844816 « Déni de grossesse : une jeune femme poursuivie pour infanticide acquittée »]</ref> alors qu’un vieillard est condamné à huit années de prison pour des actes sexuels sans violence – mais juridiquement qualifiés de « [[viol]]s » – sur deux jeunes garçons malentendants.<ref>Libération du 8 septembre 2012 : [http://www.liberation.fr/depeches/2012/09/08/un-francais-condamne-a-8-ans-de-prison-pour-viols-sur-mineurs-en-indonesie_844907 « Un Français condamné à 8 ans de prison pour viols sur mineurs en Indonésie »]</ref>		En France, le samedi [[8 septembre]] [[2012]], la presse annonce les verdicts rendus [[7 septembre\|la veille]] par deux cours d’assises dans des affaires certes différentes, mais concernant toutes deux des mineurs : une jeune femme est acquittée suite au [[meurtre]] de son bébé, sous le prétexte d’un « déni de grossesse » qui aurait « aboli son discernement »,<ref>''Libération'' du 7 septembre 2012 : [http://www.liberation.fr/depeches/2012/09/07/deni-de-grossesse-une-jeune-femme-poursuivie-pour-infanticide-acquittee_844816 « Déni de grossesse : une jeune femme poursuivie pour infanticide acquittée »]</ref> alors qu’un vieillard est condamné à huit années de prison pour des actes sexuels sans [[violence]] – mais juridiquement qualifiés de « [[viol]]s » – sur deux jeunes garçons malentendants.<ref>''Libération'' du 8 septembre 2012 : [http://www.liberation.fr/depeches/2012/09/08/un-francais-condamne-a-8-ans-de-prison-pour-viols-sur-mineurs-en-indonesie_844907 « Un Français condamné à 8 ans de prison pour viols sur mineurs en Indonésie »]</ref>

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2012-09-10T21:31:29Z

Création

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On peut qualifier de '''sexisme judiciaire''' les importantes différences de traitement qui ont cours dans certains pays en matière de droits civils, ou de [[délit]]s, ou de [[crime]]s, dans des affaires concernant des [[mineur]]s, selon que le jugement porte sur une personne de sexe masculin ou féminin.

Dans de nombreux cas, en effet, le rapprochement entre des affaires semblables, ou du moins comparables, montre une indulgence beaucoup plus grande envers les femmes, ou un parti-pris en leur faveur, alors que les hommes sont traités de façon nettement plus dure. C’est le cas en particulier – mais pas seulement – lorsqu’il s’agit d’[[acte sexuel|actes sexuels]] avec des mineurs.

Ce sexisme d’un nouveau genre semble être favorisé par une féminisation de plus en plus marquée de la magistrature (en [[France]], actuellement, environ 60 % des juges sont des femmes, et cette proportion va s’accroître au cours des prochaines années).<ref>Voir par exemple l’article de Laurence Neuer paru dans ''Le Point'' du 25 février 2012 : [http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/justice-les-femmes-sont-elles-des-juges-comme-les-autres-25-02-2012-1435061_56.php « Justice : les femmes sont-elles des juges comme les autres ? »]</ref>

On trouve ci-dessous quelques exemples d’une telle situation.

==Droit de garde en cas de divorce==

==Délits==

===Affaire de Chavagnes-en-Paillers (2012)===

:<small>Pour plus de détails, voir l’article ''[[Affaire de Chavagnes-en-Paillers (2011-2012)]]''</small>

Une [[enseignant]]e d’un établissement [[catholicisme|catholique]] traditionaliste de Vendée, mère de cinq enfants, a eu pendant trois ans « une [[sexualité]] de couple » avec un petit [[Royaume-Uni|Anglais]] – élève de CM2 âgé de douze ans au début de la relation. Elle reconnaît avoir été la proie d’une « passion déraisonnée », et dit avoir vécu une véritable « histoire d’[[amour]] » avec l’[[enfant]]. Celui-ci, au contraire, enfonce devant le tribunal son ancienne amante, affirmant qu’il « n’éprouvait rien pour elle », mais qu’il se laissait faire uniquement parce qu’on lui avait dit que « son mari pouvait être violent » !

La mère du garçon dépose plainte en avril [[2011]]. Selon le jugement rendu le [[3 septembre]] [[2012]] par le [[tribunal correctionnel (France)|tribunal correctionnel]] de La Roche-sur-Yon, l’enseignante est condamnée à six mois de [[prison]] ferme, à {{Fn|6000}} euros d’amende et à l’interdiction pendant cinq ans d’exercer une profession en lien avec des enfants.

Pour des faits semblables, un homme aurait vraisemblablement été jugé en [[cour d’assises (France)|cour d’assises]], et condamné à une peine d’au moins cinq ans de prison. Voire dix ou quinze ans, étant donné la durée de la relation, la position d’[[autorité]] de l’accusé et et le témoignage défavorable de la « victime ». Il aurait eu en outre une interdiction ''définitive'' d’exercer auprès de mineurs.

Le traitement médiatique de cette affaire est également très pondéré – ce qui en soi ne serait pas critiquable, si tel était toujours le cas quel que soit le sexe de l’[[adulte]]. Le quotidien ''[[Libération]]'' parle d’« une enseignante […] cette mère de famille de cinq enfants […] accompagnée à l’audience de son mari ».<ref>''Libération'' du 3 septembre 2012 : [http://www.liberation.fr/depeches/2012/09/03/une-enseignante-condamnee-pour-relations-sexuelles-avec-un-eleve-de-12-ans_843731 « Une enseignante condamnée pour relations sexuelles avec un élève de 12 ans »]</ref> ''Ouest-France'' explique qu’« une mère de famille a eu une relation adultère avec un adolescent ».<ref>''Ouest-France'' du 4 septembre 2012 : [http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-a-33-ans-elle-aimait-un-garcon-de-12-ans_39382-2109560_actu.Htm « À 33 ans, elle « aimait » un garçon de 12 ans »], par Jean-Philippe Gautier</ref> Aucun journal n’emploie les mots « [[pédophile]] » ou « [[pédophilie]] », ni ne prétend que l’enfant a été « [[abus sexuel|abusé]] ». Un homme, au contraire, aurait eu droit à des appréciations plus sévères, à des termes plus péjoratifs ; et contrairement à l’enseignante vendéenne, son nom aurait été publié.

==Crimes==

===Acquittement pour infanticide, 9 ans de prison pour actes sexuels (2012)===

En France, le samedi [[8 septembre]] [[2012]], la presse annonce les verdicts rendus [[7 septembre|la veille]] par deux cours d’assises dans des affaires certes différentes, mais concernant toutes deux des mineurs : une jeune femme est acquittée suite au [[meurtre]] de son bébé, sous le prétexte d’un « déni de grossesse » qui aurait « aboli son discernement »,<ref>Libération du 7 septembre 2012 : [http://www.liberation.fr/depeches/2012/09/07/deni-de-grossesse-une-jeune-femme-poursuivie-pour-infanticide-acquittee_844816 « Déni de grossesse : une jeune femme poursuivie pour infanticide acquittée »]</ref> alors qu’un vieillard est condamné à huit années de prison pour des actes sexuels sans violence – mais juridiquement qualifiés de « [[viol]]s » – sur deux jeunes garçons malentendants.<ref>Libération du 8 septembre 2012 : [http://www.liberation.fr/depeches/2012/09/08/un-francais-condamne-a-8-ans-de-prison-pour-viols-sur-mineurs-en-indonesie_844907 « Un Français condamné à 8 ans de prison pour viols sur mineurs en Indonésie »]</ref>

{| class="alterne centre cellgauche" width="99%"
|+ Parallèle entre les deux affaires
|------ class="enlight"
|'''Accusé'''
|Aline M***, 26 ans, de sexe féminin
|[[Gérard C***]], 75 ans, de sexe masculin
|------------------
|'''Traitement médiatique'''
|Seule l’initiale du nom est donnée par les journaux
|Le nom complet est publié par les journaux
|------ class="enlight"
|'''Faits'''
|A provoqué la mort de son fils nourrisson
|Actes sexuels avec des garçons malentendants
|------------------
|'''Inculpation officielle'''
|Homicide volontaire sur mineur de quinze ans
|Viols sur mineurs, sur personne vulnérable, par personne ayant autorité
|------ class="enlight"
|'''Juridiction'''
|Cour d’assises de la Gironde
|Cour d’assises de Paris
|------------------
|'''Réquisitions'''
|Dix à douze ans de réclusion criminelle
|Au minimum neuf ans de prison
|------ class="enlight"
|'''Jugement'''
|Acquittement (verdict non motivé), dont l’avocate générale ne fait pas appel
|Huit ans de prison ferme
|------------------
|}

==Voir aussi==

===Articles connexes===

*[[Code civil (France)]]
*[[Code pénal (France)]]
*[[Cour d’assises (France)]]
*[[Institution judiciaire]]
*[[Juge]]

== Notes et références ==
<references />

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