« Affaire judiciaire en France » : différence entre les versions

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(Affaires Bachelot de La Pylaie et Hervé)
(Mise en forme du sommaire + Affaire Ferré)
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Les affaires sont classées ci-dessous par ordre chronologique, selon la date du jugement définitif.
Les affaires sont classées ci-dessous par ordre chronologique, selon la date du jugement définitif.
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*[[Attentat aux mœurs, condamnation, appel, expertise médicale et prononcé du jugement (texte intégral)|Affaire Ferré]] : Le [[25 février]] [[1843]], la cour d’appel de Chartres acquitte l’instituteur [[Roch Ferré]] de l’accusation d’outrage public à la pudeur, en raison de son « état de folie » au moment des faits.


===1851-1860===
===1851-1860===

Version du 19 juin 2020 à 11:30

Cette page répertorie des affaires judiciaires qui ont eu lieu en France, touchant au thème de la sexualité des mineurs.

Les affaires sont classées ci-dessous par ordre chronologique, selon la date du jugement définitif.

XVe siècle

1431-1440

XVIe siècle

1581-1590

XVIIe siècle

1651-1660

XVIIIe siècle

1751-1760

XIXe siècle

1841-1850

  • Affaire Ferré : Le 25 février 1843, la cour d’appel de Chartres acquitte l’instituteur Roch Ferré de l’accusation d’outrage public à la pudeur, en raison de son « état de folie » au moment des faits.

1851-1860

XXe siècle

1981-1990

1991-2000

XXIe siècle

2001-2010

  • Affaire d’Outreau : début de l’instruction en 2001 ; dix-sept accusés devant la Cour d’assises de Saint-Omer du 4 mai au 2 juillet 2004 – dix sont condamnés et sept acquittés ; six appelants à la Cour d’appel de Paris en novembre 2005, tous acquittés le 1er décembre 2005.

2011-2020

Voir aussi

Notes et références