Affaire judiciaire en France

De BoyWiki
Révision datée du 12 mai 2019 à 22:55 par Calame (discussion | contributions) (Catégorie:Affaire de mœurs en France)

Cette page répertorie des affaires judiciaires qui ont eu lieu en France, touchant au thème de la sexualité des mineurs.

Les affaires sont classées ci-dessous par ordre chronologique, selon la date du jugement définitif.

XVIe siècle

XVIIe siècle

XVIIIe siècle

XIXe siècle

XXe siècle

1981-1990

1991-2000

XXIe siècle

2001-2010

  • Affaire d’Outreau : début de l’instruction en 2001 ; dix-sept accusés devant la Cour d’assises de Saint-Omer du 4 mai au 2 juillet 2004 – dix sont condamnés et sept acquittés ; six appelants à la Cour d’appel de Paris en novembre 2005, tous acquittés le 1er décembre 2005.

2011-2020

Voir aussi

Notes et références