Sexisme judiciaire

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On peut qualifier de sexisme judiciaire les importantes différences de traitement qui ont cours dans certains pays en matière de droits civils, ou de délits, ou de crimes, dans des affaires concernant des mineurs, selon que le jugement porte sur une personne de sexe masculin ou féminin.

Dans de nombreux cas, en effet, le rapprochement entre des affaires semblables, ou du moins comparables, montre une indulgence beaucoup plus grande envers les femmes, ou un parti-pris en leur faveur, alors que les hommes sont traités de façon nettement plus dure. C’est le cas en particulier – mais pas seulement – lorsqu’il s’agit d’actes sexuels avec des mineurs.

Ce sexisme d’un nouveau genre semble être favorisé par une féminisation de plus en plus marquée de la magistrature (en France, actuellement, environ 60 % des juges sont des femmes, et cette proportion va s’accroître au cours des prochaines années).[1]

On trouve ci-dessous quelques exemples d’une telle situation.

Droit de garde en cas de divorce

Délits

Affaire de Chavagnes-en-Paillers (2012)

Pour plus de détails, voir l’article Affaire de Chavagnes-en-Paillers (2011-2012)

Une enseignante d’un établissement catholique traditionaliste de Vendée, mère de cinq enfants, a eu pendant trois ans « une sexualité de couple » avec un petit Anglais – élève de CM2 âgé de douze ans au début de la relation. Elle reconnaît avoir été la proie d’une « passion déraisonnée », et dit avoir vécu une véritable « histoire d’amour » avec l’enfant. Celui-ci, au contraire, enfonce devant le tribunal son ancienne amante, affirmant qu’il « n’éprouvait rien pour elle », mais qu’il se laissait faire uniquement parce qu’on lui avait dit que « son mari pouvait être violent » !

La mère du garçon dépose plainte en avril 2011. Selon le jugement rendu le 3 septembre 2012 par le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon, l’enseignante est condamnée à six mois de prison ferme, à 6 000 euros d’amende et à l’interdiction pendant cinq ans d’exercer une profession en lien avec des enfants.

Pour des faits semblables, un homme aurait vraisemblablement été jugé en cour d’assises, et condamné à une peine d’au moins cinq ans de prison. Voire dix ou quinze ans, étant donné la durée de la relation, la position d’autorité de l’accusé et et le témoignage défavorable de la « victime ». Il aurait eu en outre une interdiction définitive d’exercer auprès de mineurs.

Le traitement médiatique de cette affaire est également très pondéré – ce qui en soi ne serait pas critiquable, si tel était toujours le cas quel que soit le sexe de l’adulte. Le quotidien Libération parle d’« une enseignante […] cette mère de famille de cinq enfants […] accompagnée à l’audience de son mari ».[2] Ouest-France explique qu’« une mère de famille a eu une relation adultère avec un adolescent ».[3] Aucun journal n’emploie les mots « pédophile » ou « pédophilie », ni ne prétend que l’enfant a été « abusé ». Un homme, au contraire, aurait eu droit à des appréciations plus sévères, à des termes plus péjoratifs ; et contrairement à l’enseignante vendéenne, son nom aurait été publié.

Crimes

Acquittement pour infanticide, 9 ans de prison pour actes sexuels (2012)

En France, le samedi 8 septembre 2012, la presse annonce les verdicts rendus la veille par deux cours d’assises dans des affaires certes différentes, mais concernant toutes deux des mineurs : une jeune femme est acquittée suite au meurtre de son bébé, sous le prétexte d’un « déni de grossesse » qui aurait « aboli son discernement »,[4] alors qu’un vieillard est condamné à huit années de prison pour des actes sexuels sans violence – mais juridiquement qualifiés de « viols » – sur deux jeunes garçons malentendants.[5]

Parallèle entre les deux affaires
Accusé Aline M***, 26 ans, de sexe féminin Gérard C***, 75 ans, de sexe masculin
Traitement médiatique Seule l’initiale du nom est donnée par les journaux Le nom complet est publié par les journaux
Faits A provoqué la mort de son fils nourrisson Actes sexuels avec des garçons malentendants
Inculpation officielle Homicide volontaire sur mineur de quinze ans Viols sur mineurs, sur personne vulnérable, par personne ayant autorité
Juridiction Cour d’assises de la Gironde Cour d’assises de Paris
Réquisitions Dix à douze ans de réclusion criminelle Au minimum neuf ans de prison
Jugement Acquittement (verdict non motivé), dont l’avocate générale ne fait pas appel Huit ans de prison ferme

Citations

« Maurice Escande rappelait ces jours-ci, dans un journal du soir, qu’une de ses répliques, où il se demandait pourquoi, à égalité de délit, les femmes ne subissent pas la peine de mort comme les hommes, était applaudie frénétiquement tous les soirs. Agacé par cette misogynie, je supprimai la réplique.[6] »

Voir aussi

Articles connexes

Notes et références

  1. Voir par exemple l’article de Laurence Neuer paru dans Le Point du 25 février 2012 : « Justice : les femmes sont-elles des juges comme les autres ? »
  2. Libération du 3 septembre 2012 : « Une enseignante condamnée pour relations sexuelles avec un élève de 12 ans »
  3. Ouest-France du 4 septembre 2012 : « À 33 ans, elle « aimait » un garçon de 12 ans », par Jean-Philippe Gautier
  4. Libération du 7 septembre 2012 : « Déni de grossesse : une jeune femme poursuivie pour infanticide acquittée »
  5. Libération du 8 septembre 2012 : « Un Français condamné à 8 ans de prison pour viols sur mineurs en Indonésie »
  6. Henry de Montherlant, « Souvenirs sur la création de La Reine morte », 1966, in Théâtre, [Paris], Éd. Gallimard, 1972, p. 202.
    Lors des premières représentations de La reine morte, en 1942-1943, Maurice Escande interprétait le rôle du premier ministre Egas Coelho.