Guide de référence
Template:Header/fr Template:Draft Cette page aborde un grand nombre de sujets, à chaque fois pour répondre à la question « Puis-je importer telle ou telle image ? »
Il est possible d’importer sans problème :
- De façon générale, les photos que vous avez vous-même prises de sujets non soumis au droit d’auteur, comme les paysages, vous-mêmes, les personnes ayant donné leur accord pour être photographiées et ayant autorisé la publication.
- Les photographies ou les numérisations de photographies faites par vous d’objets ou de créations dont le droit d’auteur a expiré (généralement 70 ans après la mort de l’auteur, mais consultez Commons:À propos des licences pour une liste pays par pays).
- Les simples numérisations ou photocopies, effectuées par un tiers, d’un objet ou d’une création suffisamment ancienne pour être dans le domaine public (généralement 70 ans après la mort de l’auteur, mais consultez Commons:À propos des licences pour une liste pays par pays). Pour les numérisations d’anciennes images ayant éventuellement été restaurées, consultez Commons:Quand utiliser le bandeau PD-scan.
- Les photographies, prise par vous ou par un tiers, qui sont des reproductions fidèles d’œuvres d’art en deux dimensions tombées dans le domaine public. Consultez à ce sujet Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art.
Par ordre alphabétique :
Antiquités
Certains pays (comme l’Italie, la Grèce ou l’Égypte) ont des lois permettant le contrôle de la publication de photographies de sites archéologiques protégés ou de reliques. Ces lois ne concernent pas Commons.
Architecture
Voir Commons:Liberté de panorama et Bâtiments.
Armoiries et blasons
Il faut partir du principe qu’un blason dessiné par quelqu’un d’autre est protégé par le droit d’auteur, à moins que l’on ne puisse prouver le contraire. Même si les éléments constituant le blason ont été utilisés pendant des siècles, chaque nouvelle réalisation peut avoir une originalité suffisante pour être protégée. Une copie conforme d’une telle réalisation ne peut donc pas être importée, même en ayant pris la peine de l’avoir recomposée et même redessinée.
Cependant, si l’on peut établir qu’une réalisation est suffisamment ancienne pour être dans le domaine public, elle peut alors être importée. C’est également possible si l’on peut prouver que la réalisation ne diffère d’une autre tombée dans le domaine public que par des éléments insuffisants pour créer un nouveau droit d’auteur.
- Voir (en anglais) Commons:Coats of Arms.
Art (reproductions)
Œuvres en deux dimensions (peintures, etc.)
Si l’œuvre originelle est toujours sous droit d’auteur, une déclaration de consentement de la part de l’artiste est presque toujours nécessaire. Le propriétaire d’une telle œuvre n’en détient pas les droits d’auteur : ceux-ci appartiennent à l’artiste.
Dans quelques rares situations, l’accord de l’artiste peut ne pas être nécessaire :
- Certaines images installées de façon permanentes dans un lieu public, dans certains pays. Voir Commons:Liberté de panorama.
- Graffiti : voir Graffiti. Attention, un graffiti est différent d’une peinture murale.
Si l’œuvre originelle est assez ancienne pour être tombée dans le domaine public, il est possible d’en importer une numérisation ou photocopie (quelle qu’en soit la provenance) ou une photographie que vous avez vous-même prise. Une reproduction fidèle d’une œuvre en deux dimensions tombée dans le domaine public peut toujours être importée sur Commons, même si la photographie a été prise par un tiers et même si le photographe n’a accordé aucun licence. Voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art.
Œuvres en trois dimensions (sculptures, etc.)
Si l’œuvre originelle est toujours sous droit d’auteur, une déclaration de consentement de la part de l’artiste est presque toujours nécessaire. Le propriétaire d’une telle œuvre n’en détient pas les droits d’auteur : ceux-ci appartiennent à l’artiste.
Dans certains pays, une œuvre en trois dimensions installée de façon permanente dans un lieu public peut être photographiée et l’image importée sur Commons sans le consentement de l’artiste. Voir Commons:Liberté de panorama.
Si l’œuvre 3D est assez ancienne pour être tombée dans le domaine public, il est possible d’en importer une photographie que vous avez vous-même prise. Pour une photographie prise par un tiers, il faut la permission du photographe, et la photographie elle-même sera protégée par des droits d’auteurs en dépit du fait qu’elle montre un objet du domaine public.
Bâtiments
Les photographies de bâtiments sont normalement autorisées si le bâtiment est assez ancien pour être dans le domaine public (dans de nombreux pays, si l’architecte est mort depuis 70 ans). Les photographies de bâtiments récents peuvent faire l’objet de restrictions dues au droit d’auteur de l’architecte. Cependant, il y a des exceptions dans certains pays autorisant les photographies de bâtiments prises dans un lieu public. Voir Commons:Liberté de panorama.
Billets de banque
- Voir (en anglais) Commons:Currency.
Brevets
Les dessins et les textes tirés de brevets sont normalement autorisés. Les contenus dérivés d’un brevet américain peuvent être marqués avec Template:T.
De temps en temps, il peut y avoir une réserve concernant le droit d’auteur d’indiquée dans le corps du document. En voici un exemple tiré du brevet 5,544,360 : "A portion of the disclosure of this patent document contains material which is subject to copyright protection. The copyright owner has no objection to the facsimile reproduction by any one of the patent disclosure, as it appears in the Patent and Trademark Office patent files or records, but otherwise reserves all copyright rights whatsoever."
Captures d’écran
- Voir Commons:Captures d'écran.
Cartes géographiques et images satellite
Les cartes sont toujours des œuvres protégées par le droit d’auteur, à moins d’être suffisamment anciennes pour être dans le domaine public. Il n’est pas permis d’importer sur Commons des copies de cartes protégées, pas plus que de redessiner une telle carte. Toute carte créée doit être basée uniquement sur des sources du domaine public ou publiées sous une licence libre acceptable.
File:Nuvola apps error.png Les photos satellite et cartes dérivées de projets commerciaux comme Google Earth, Google Maps, Bing.com ou autres sont basées sur une combinaison d’imagerie satellite libre et protégée et sont, par conséquent inacceptables sur Commons.
File:Nuvola apps error.png Les cartes publiées par le UK Ordnance Survey, Admiralty charts et autres sont sujettes au Crown Copyright et tombent dans le domaine public 50 ans après leur publication. Le bandeau à utiliser, pour ces anciennes cartes uniquement, est Template:T.
File:Symbol OK.svg Les cartes tirées de ressources libres, comme celles listées dans Commons:Free media resources/Map peuvent généralement être importées, mais doivent être utilisées avec prudence et circonspection.
Cartes postales anciennes
Même règle que pour toute œuvre d'art [1]:
- Les cartes postales ne sont pas assez anciennes pour garantir que l'ayant droit est mort depuis 70 ans. Au cas où on aurait la chance extraordinaire que l'auteur soit identifié et mort depuis plus de 70 ans, on met Template:Tl.
- Si on peut raisonnablement affirmer que l'auteur ne peut pas être identifié, et que la carte postale a été publiée il y a plus de 70 ans, alors Template:Tl est acceptable.
- Dans tous les autres cas, ce n'est pas acceptable.
Costumes et cosplays
La question des photographies de personnes portant une costume ne fait pas consensus. En voici certains points largement acceptés :
- Le photographe détient les droits sur sa photographie et doit la placer sous licence libre.
- Si le costume est d’un design entièrement original (basé sur aucun design existant), et si son créateur l’a placé sous licence libre, l’import est autorisé (pas de bandeau dédié pour l’instant).
- Si le costume est une représentation fidèle d’un personnage dont le design est sous licence libre ou dans le domaine public, l’import est autorisé.
- Si le costume est une représentation originale ou dérivée du design d’un personnage dont le design est sous licence libre ou dans le domaine public, et si le créateur du costume l’a placé sous licence libre, l’import est autorisé.
- Si le costume est purement fonctionnel et n’a pas d’attributs visuels distinctifs ou originaux (par exemple, s’il s’agit de vêtements qu’une personne lambda pourrait porter dans la vie de tous les jours), l’import est autorisé en vertu de #Vêtements.
- Si le costume n’est pas le sujet principal de la photographie mais un élément secondaire, ou bien un costume parmi une multitude de costumes, il a des chances d’être considéré De minimis.
- Si le costume est une représentation fidèle d’une personnage protégé par le droit d’auteur, et s’il est le sujet principal de la photographie, il risque d’être considéré comme une œuvre dérivée. Un exemple souvent donné est un costume de Dark Vador.
Mike Godwin, conseiller juridique de la Fondation Wikimedia, s’est positionné sur le sujet en ces termes :
- « Considérons une photographie d’une personne habillée en, disons, Spider-Man. Cette photographie n’est ni une violation de droit d’auteur, ni une violation de droit des marques. Elle est utilisable sous recourir au fair-use. »[2]
- Il est fréquent que des photographes prennent des clichés de personnes en costumes de personnages protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques. Généralement, de telles photographies sont considérées comme licites. Je considère la suppression de [photographies de personnes en costume] inutile, et que cela résulte d’une vision très conservatrice du monde en ce qui concerne la validité d’application du droit d’auteur et d’autre théories sur la propriété intellectuelle. »[3]
Couvertures de livres
Les couvertures de livres, à moins qu’elles ne soient très anciennes, sont généralement protégées par le droit d’auteur. Il n’est donc pas possible d’en importer une photographie sur Commons. Être le propriétaire d’un livre ne donne pas le droit de copier le design de la pochette et en en important une copie sur Commons.
Dessins basés sur des photographies
Les photographies peuvent être protégées par le droit d’auteur. Un dessin fait à partir d’une photographie sous droit d’auteur est une œuvre dérivée. Un tel dessin ne peut être publié que si le détenteur des droits sur la photographie d’origine ne donne son consentement. Le dessinateur détient aussi un droit d’auteur sur tous les aspects originaux de son dessin. Si la photographie originelle est dans le domaine public, seul le droit d’auteur de l’artiste est à prendre en compte.
Si l’on veut importer un dessin fait par un tiers basé sur une photographie protégée, il faut donc obtenir l’accord du dessinateur et du photographe. Si l’on est à l’origine du dessin, il faut l’accord du photographe avant de pouvoir l’importer.
Un dessin basé sur plusieurs photographies est des œuvre dérivée de toutes ces photos, et l’accord de l’auteur de chaque photographie protégée est nécessaire.
Les même règles s’appliquent aux peintures faites à partir de photographies, aux dessins et peintures faits à partir d’autres dessins ou peintures, et même aux dessins ou peintures faites après une sculpture en trois dimensions. Tous sont des œuvres dérivées, et dans tous les cas les droits d’auteur sur l’œuvre originelle doivent être pris en compte. Voir aussi Art (reproductions)
Emballages de produits
Bien que la forme de la plupart des emballages (boîtes, cartons, bouteilles) ne soit pas protégée par le droit d’auteur, les inscriptions présentes sur un tel emballage sont souvent protégées en tant qu’œuvre artistique. Cela s’applique quel que soit le mérite artistique, et que le design ne soit présent que sur le devant ou sur le pourtour. Parfois, les inscriptions sont présentes sur une étiquette apposée, mais cela revient au même. Le fait que le logo du produit ou de la société apparaisse ne joue aucun rôle. Ceux-ci sont souvent protégés, mais la plupart du temps le problème n’est pas un logo mais une photographie ou un dessin illustrant le contenu de l’emballage.
Généralement, les photographies d’emballages sur lesquels sont imprimés des œuvres originales ne peuvent pas être importées sur Commons, même lorsque l’on possède l’objet et que l’on a pris la photographie soi-même.
Il y a plusieurs exceptions très limitées :
- Les emballages avec des impressions si négligeables qu’elles en sont accessoires. De tels emballages peuvent être traités de la même manière que les objets courants. Voir Commons:De minimis.
- Les emballages portant uniquement une impression d’un design trop simple pour être protégé par le droit d’auteur. En ce cas, il est possible d’importer la photographie sous la licence de son choix.
- Les emballages portant uniquement une impression suffisamment ancienne pour être tombée dans le domaine public. Cela s’applique par exemple au logo classique Coca-Cola. En ce cas, il est possible d’importer la photographie sous la licence de son choix.
Pour une raison ou une autre, Commons semble attirer un grand nombre de photographes d’emballages de nourriture et de boissons, prises sans tenir compte du droit d’auteur. Si vous lisez ceci parce-qu’une de vos images a été supprimée, sachez que « il y en a d’autres » n’est pas un argument valide pour conserver une image violant le droit d’auteur. Ces autres images finiront par être repérées et supprimées.
- Voir aussi Marques.
Fan art
Un fan-art d’intérêt pédagogique peut être accepté sur Commons, à condition qu’il n’ait pas été copié d’un élément original du média, protégé par le droit d’auteur. Il peut s’agir d’un film, série télévisée, bande-dessinée ou jeu vidéo. Voir (en anglais) Commons:Fan art.
Feux d’artifice
D’après la convention de Berne, une œuvre ne peut être protégée par le droit d’auteur que si elle a été écrite ou enregistrée sur un média fixe. Étant donné qu’un feu d’artifice n’est pas enregistré, il ne bénéficie pas de protection par droit d’auteur, et peut donc être librement photographié (mais pas forcément filmé). La photographie sera protégée par le droit d’auteur en tant qu’œuvre photographie originale, droits détenus par le photographe. Si l’on est l’auteur d’une telle photo, on peut donc l’importer librement. Si la photographie a été prise par un tiers, son accord est nécessaire.
Figurines
Aucune photographie, dessin, peinture ou autre œuvre dérivée d’une figurine n’est autorisée. Aucune image d’objets dérivant de personnage n’est autorisée, qu’il s’agisse de peluches, poupées, figurines, vêtements, sacs, cendriers, etc.
- Voir (en anglais) Commons:Fan art
Graffiti
Les graffiti sont essentiellement des peintures murales peintes illégalement. Les photographies de graffiti sont depuis longtemps autorisées sur Commons. En tant qu’œuvres artistiques, les droits d’auteurs sur le graffiti appartiennent en théorie à son auteur. Il est cependant peu vraisemblable que l’artiste aille devant les tribunaux pour faire respecter la validité d’un acte illégal, accompli au prix de dommages à l’encontre d’un tiers.
Pour les œuvres légalement peintes, voit peintures murales.
Gravures
Les gravures sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur. Si la gravure est basée sur une œuvre pré-existante, elle est une œuvre dérivée. En ce cas, il faut tenir compte du droit d’auteur de graveur et de celui de l’auteur de l’œuvre originelle. Un graveur peut détenir un droit d’auteur même si le modèle de la gravure est dans le domaine public (source). Les choix faits par le graveur sur l’emplacement des lignes, leur espacement, etc. sont suffisant pour qu’une gravure passe le seuil d’originalité. Ceci s’applique également aux eaux-fortes et aux estampes.
Images du domaine public
File:Symbol OK.svg Les images suffisamment anciennes pour être tombées dans le domaine public peuvent être copiées et importées. Cela est généralement le cas lorsque l’auteur est mort depuis au moins 70 ans, mais lire Commons:À propos des licences pour les règles en fonction des pays. Le droit d’auteur doit avoir expiré dans votre juridiction, aux États-Unis et dans la juridiction du serveur internet.
Certains sites prétendent à tort détenir des droits d’auteur sur des images anciennes du domaine public. Il est nécessaire d’exercer son esprit critique sur ces affirmations et ne pas les prendre pour argent comptant.
Dans quelques pays, notamment les États-Unis, la plupart des travaux créés par le gouvernement sont placés dans le domaine public. Le bandeau approprié doit être utilisé comme Template:T.
Images inéligibles au droit d’auteur
File:Symbol OK.svg Les image ne présentant pas une originalité suffisante pour être protégées par le droit d’auteur peuvent être copiées et importées. Le bandeau à utiliser est Template:T.
Images publiées sous licence libre
File:Symbol OK.svg Les images dont on peut vérifier qu’elles ont bien été publiées sous licence libre acceptable par le détenteur des droits peuvent être copiées et importées. L’image doit être libre dans votre juridiction et aux États-Unis et dans la juridiction du serveur internet.
Attention, le propriétaire du site web ne possède généralement pas de droits d’auteur sur les images du site. De nombreux sites amateurs et même certains sites professionnels prétendent lever des droits qu’ils ne possèdent pas, en affirmant par exemple que toutes les images du site sont dans le domaine public. Il est nécessaire d’exercer son esprit critique sur ces affirmations et ne pas les prendre pour argent comptant.
Images trouvées sur Internet
L’immense majorité des images trouvées sur Internet sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent pas être importées. Le fait qu’une image ait été postée sur un site librement accessible ne donne pas l’autorisation de la ré-utiliser ou de l’importer sur Commons. De nombreux sites ne donnent aucune précision sur le droit d’auteur, mais les images de ces sites sont tout autant interdites que ceux indiquant explicitement "Tous droits réservés". Les œuvres sont protégées par défaut, une indication de droit d’auteur ou un signe © n’est pas nécessaire.
Certains sites spécifiques sont listés sur Ressources de médias libres, Sources problématiques et Sources inadéquates.
Jeux de plateau
Les jeux de plateau ont généralement un design soumis au droit d’auteur, et les photos destinées à illustrer le plateau ou la boîte ne sont normalement pas acceptables. Une photographie d’un jeu en cours de partie est possible si tous les éléments protégés sont secondaires et De minimis. Cela est cependant peu vraisemblable si l’ensemble du plateau ou le design de la boîte est clairement montré. Le design ne devient pas secondaire sous prétexte que des joueurs sont également présents sur la photographie.
Les vieux jeux de plateau tels le backgammon, les échecs et le go sont autorisés, à moins que le plateau ne contienne un élément artistique original. Le Monopoly est un cas particulier : les droits d’auteurs sur l’original ont expiré, étant donné qu’il a été publié dans un enregistrement de brevet en 1935 (voir File:DarrowPage1.png). Les versions modernes peuvent être montrées étant donnée qu’elles sont substantiellement identiques au design de l’original. Les versions avec des éléments graphiques à la nouveauté significative, comme le Monopoly Junior, ne sont pas autorisées car ces nouveaux éléments sous protégés par d’autres droits d’auteur.
Jouets
- Voir Commons:Œuvre dérivée.
Logos
- Voir Marques
Mannequins
- Voir Commons:Œuvre dérivée.
Marques
De nombreuses marques et logos sont protégés par le droit d’auteur, détenu par l’entreprise, et ne peut être importé sans violer le droit d’auteur. La protection du droit d’auteur et du droit des marques cohabitent souvent sur le même design.
Cependant, un design trop simple pour être protégé par le droit d’auteur est acceptable. En ce cas, il est souhaitable d’apposer le bandeau Template:T, ainsi que Template:T si applicable. Attention, l’admissibilité d’un logo ou marque dépend uniquement de sa soumission au droit d’auteur. Sa protection par le droit des marques dans certains pays n’entre pas en ligne de compte pour l’héberger sur Commons (voir Commons:Restrictions non liées au droit d'auteur).
Monnaie
- Voir (en anglais) Commons:Currency
Musée et photographie d’intérieur
Les photographies prises soi-même dans un musée ou à l’intérieur d’un bâtiment ou monument sont considérées comme acceptables sur Commons, à condition qu’elles ne montent aucune œuvre protégée. Si le règlement intérieur du musée interdit les photographies, une infraction à cette règle est un problème entre le photographe et le musée, mais n’affecte pas le statut de la photographie du point de vue du droit d’auteur. Si le règlement intérieur du musée est un contrat valide, il ne lie que les parties du contrat : le photographe et le musée. Commons et toute autre tierce-partie ne sont pas soumis à un tel contrat.
La politique des musées sur le contrôle des photographies peut varier au cours du temps. Par exemple, les images de l’intérieur du Palais royal de Madrid étaient autorisées en 2006 ; mais étaient strictement interdites en 2008. Certains musées autorisent ou non les photographies selon le jour de la semaine.
C’est au photographe de décider s’il souhaite importer des images prises en enfreignant le règlement intérieur du musée.
- Voir aussi (en anglais) : Conseils pour la photographie en musée
Nudité
- Voir Commons:Nudité.
Objets domestiques
- Voir Objets courants.
Objets courants
Un objet courant en trois dimensions n’est généralement protégé par aucun droit d’auteur. Par conséquent, des photographies d’objets domestiques sont généralement acceptés pourvu que l’on ait pris la photographie soi-même. Si c’est un tiers qui l’a prise, l’autorisation du détenteur des droits (généralement le photographe) est nécessaire pour l’importer.
S’il y a des impressions originales sur l’objet, ce design est protégé par le droit d’auteur même si la forme en trois dimensions ne l’est pas. Cela peut s’appliquer, par exemple, à une tasse décorée. Par conséquent, à moins que le design apposé soit trop simple pour être protégé ou suffisamment ancien pour être dans le domaine public, une photographie de l’objet ne peut être importée sans l’accord du créateur.
Panneau de signalisation routière
Il est préférable de partir du principe qu’un panneau de signalisation routière est protégé par le droit d’auteur à moins que l’on ne puisse démontrer le contraire. Les panneaux acceptables incluent ceux trop simples pour être protégés par le droit d’auteur (utiliser Template:T), ceux suffisamment anciens pour être tombés dans le domaine public, et ceux placés dans le domaine public par le gouvernement.
Peintures
Peintures murales
À moins d’être suffisamment anciennes pour être dans le domaine public, les peintures murales sont généralement protégées par le droit d’auteur même si l’artiste n’est pas connu. Par conséquent, des images de peintures murales ne sont généralement pas acceptables. Il n’importe pas que la peinture soit dans un lieu public et puisse être librement photographique, étant donné que la liberté de panorama, là où elle existe, ne s’applique généralement pas aux œuvres en deux dimensions telles les peintures murales. Il y a des exceptions, voir Commons:Liberté de panorama.
Personnes
Personnages de médias (livres, films, etc.)
- Voir (en anglais) Commons:Fan art.
Photos de presse
File:Nuvola apps error.png À moins que le détenteur des droits d’auteur n’ait spécifié une licence libre, les photos de presse sont généralement destinées aux journalistes uniquement, et ne peuvent pas être modifiées. Elles ne sont donc pas adaptées à Commons.
Photographie prise en concert
Les photographies que vous avez vous-même prises lors d’un concert sont considérées comme acceptables. On considère que de telles photos ne sont pas protégées par les droits voisins du droit d’auteur (cf. cette discussion). Cependant, on devrait idéalement pouvoir présenter un accord explicite de l’artiste pour prendre et publier une photographie. Attention aux images montrant une scène au design artistique : elles ne sont pas acceptables car elle peuvent enfreindre le droit d’auteur du designer de la scène. Les gros plans sur les artistes devraient généralement être acceptables.
- Voir aussi (en anglais) : Conseils pour la photographie en concert
Pour les photographies trouvées sur d’autres sites web, voir Commons:Sources problématiques#Fan sites.
Pièces de monnaie
- Voir (en anglais) Commons:Currency et Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art#Photographie d’une pièce ancienne trouvée sur Internet.
Pochettes d’albums
Les pochettes d’albums (single, CD, DVD, cassettes vidéo, etc.) contiennent presque toujours des éléments graphiques protégés par le droit d’auteur. Les photographies de ces objets ne peuvent généralement pas être importées sur Commons. Être le propriétaire d’un album ne donne pas le droit de copier le design de la pochette et d’en importer une copie.
Portraits
Posters
Les posters sont généralement protégés par le droit d’auteur même si l’artiste n’est pas connu. Par conséquent, des images de posters ne sont généralement pas acceptables. Il n’importe pas que le poster soit dans un lieu public et puisse être librement photographié, étant donné que la liberté de panorama, là où elle existe, ne s’applique généralement pas aux œuvres en deux dimensions. Même lorsque c’est le cas, les posters seront généralement exclus étant donné qu’ils sont normalement placés de façon temporaire et non permanente dans un lieu public.
On soutient parfois que le but premier d’un poster est la publicité, et que le publicitaire devrait être content que son image soit diffusée par Commons. Toutefois, un tel argument ne règle pas le problème du droit d’auteur : l’importateur affirme placer sous licence libre, pour tout le monde (dont les concurrents du publicitaire) un travail original dont il n’est pas l’auteur et sur lequel il ne possède aucun droit.
Publicités
Aux États-Unis, les publicité publiées dans des œuvres collectives (magazine et journaux) ne sont pas couvertes par le droit d’auteur appliqué à l’ensemble de l’œuvre (Voir U.S. Copyright Office Circular 3, "Copyright Notice", page 3, "Contributions to Collective Works"). Cela est dû au fait que la même publicité figure souvent dans de nombreuses publications (voir U.S. Code title 17, chapter 4). Attention, cette règle ne s’applique pas aux publicités dont les droits sont détenus par l’éditeur de l’œuvre collective, comme les publicités pour un abonnement. Cela ne s’applique pas non plus aux publicités d’abord publiées en dehors des États-Unis.
Les travaux publiés aux États-Unis sans une marque de droit d’auteur valide avant 1978 sont automatiquement tombées dans le domaine public. Ainsi, les publicités de journaux ou magazines sans marque de droit d’auteur dédiée peuvent être importées sur Commons avec le bandeau Template:T. Les publicités publiées depuis 1978, mais avant mars 1989, peuvent aussi être importés avec Template:T si elles ne portent pas de marque de droit d’auteur dédiée et si le droit d’auteur n’a pas été dépose au U.S. Copyright Office dans les cinq années suivant la publication.
Il est préférable d’éviter les publicités contenant du contenu graphique potentiellement sous droit d’auteur. Il y a eu des cas où les entreprises ont lancé des campagnes de publicité avec des images qu’elles ne possédaient pas. Des publicités avec une simple photographie d’un produit, comme une machine à laver des années 1950, peuvent faire de bonnes illustrations des débuts de l’électroménager par exemple, et sont peu susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur.
Répliques d’œuvres du domaine public
Les répliques exactes du domaine public, comme des souvenirs pour touristes représentant la Vénus de Milo, ne peuvent être protégées par le droit d’auteur car une réplique exacte n’a pas l’originalité suffisante. Par conséquent, les photographies de ces objets peuvent être traitées comme des photographies de l’œuvre. Cependant, le photographe détient les droits sur sa photographie, voir Œuvres en trois dimensions.
Sculptures et statues
Signatures
- Voir (en anglais) Commons:When to use the PD-signature tag
Véhicules
Les règles actuelles de Commons autorisent les images de véhicules, en se fondant sur le fait que la forme en trois dimensions du véhicule n’est pas protégée par le droit d’auteur. Les photographies de véhicules sont donc généralement acceptées pourvu que l’on ait pris la photographie soi-même. Si c’est un tiers qui l’a prise, l’autorisation du détenteur des droits (généralement le photographe) est nécessaire pour l’importer.
Si le véhicule comporte un motif peint original, celui-ci sera protégé par le droit d’auteur même si la forme en trois dimensions du véhicule ne l’est pas. À moins que le motif soit suffisamment insignifiant pour être ignoré, une photographie du véhicule ne peut être importée sans l’accord du créateur.
Vêtements
Les images illustrant un style vestimentaire sont généralement acceptables. Cependant, il faut prendre garde à ne pas violer le droit d’auteur avec des motifs imprimés ou cousus à la surface du vêtement. Par exemple, il n’est pas possible d’importer d’images de t-shirts représentant un personnage de dessin-animé.
Références
Cette page est basée sur le Guide de référence de Wikimedia commons (version du 20 avril 2011).
- ↑ D'après la discussion suivante : Commons:Bistro/archives/mai 2010
- ↑ “Suppose someone dresses up as, say, Spider-Man, and has a photo taken. The photo is neither a copyright violation nor a trademark violation. It’s usable without resort to fair-use analysis.” — Mike Godwin
- ↑ “It is common for photographers to take pictures of people in costumes of copyrighted and/or trademarked characters. In general, such photographs are understood as lawful. I believe the deletion of [photographs of costumed people] unnecessary, and that this represents a too-conservative worldview with regard to the applicability of copyright and other intellectual property theory.”— Mike Godwin
