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...« Juridique » étaient valables en [[1987]]. Depuis cette date, les lois [[France|françaises]], [[Pays-Bas|néerlandaises]] et [[italie]]nnes ont été modifiée Le [[Code pénal (France)|Code Pénal]] de [[1810]], élaboré sous Napoléon I{{Exp|er}}, n’avait pas réprimé ...

...risé par une féminisation de plus en plus marquée de la magistrature (en [[France]], actuellement, environ 60 % des juges sont des femmes, et cette proportio ...ugement rendu le [[3 septembre]] [[2012]] par le [[tribunal correctionnel (France)|tribunal correctionnel]] de La Roche-sur-Yon, l’enseignante est condamnée ...

...erait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.</small></small> M. Andreas KORTE, objecteur de conscience ([[Allemagne|R.F.A.]]), service civil au [[Centre du Christ Libérateur|C.C.L.]]<br> ...

...n&rsquo;est pas victime d&rsquo;une logique aussi ing&eacute;nue&nbsp;: en France, quand on d&eacute;fend la <i>France-Dimanche</i>, <i>l&rsquo;Express</i>, <i>Paris-Match</i>, <i>Tintin</i>, <i ...

...cteurs en médecine de la Faculté de Paris, commis par jugement du tribunal civil de Chartres, en date du 29 novembre 1842, à l’effet de constater l’état men ...’il avait sous ses ordres 40,000 hommes, il marcherait contre le roi des [[France|Français]], qui n’avait pas répondu à une lettre qu’il lui avait envoyée, e ...

'''Tony Duvert''' est un écrivain [[France|français]] né à Villeneuve-le-Roi le [[2 juillet]] [[1945]],<ref>Gilles Seb ..., sa date de naissance est également celle de l’alinéa de l’article 331 du Code pénal français, « qui assimile à un crime ''l’amour avec les moins de quinz ...

...) Egermeier, de nationalité hongroise, mais dont la carrière se déroula en France, ainsi que Rudolf Lehnert, Austro-hongrois naturalisé français.<br> ...ul sur le quai de la gare Saint-Pierre à Gand. qui était-il ? Selon l'état-civil : Tim van Male, fils d'Alexis et de Dominique Buyle, dix ans, né et résiden ...