« Affaire judiciaire en France » : différence entre les versions
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Cette page répertorie des affaires judiciaires qui ont eu lieu en France, touchant au thème de la sexualité des mineurs.
Les affaires sont classées ci-dessous par ordre chronologique, selon la date du jugement définitif.
1981-1990
- Affaire de Saint-Ouen : Jacques D***, Tribunal de Bobigny, novembre 1981.
