Affaire judiciaire en France

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Cette page répertorie des affaires judiciaires qui ont eu lieu en France, touchant au thème de la sexualité des mineurs.

Les affaires sont classées ci-dessous par ordre chronologique, selon la date du jugement définitif.

XVIe siècle

XVIIe siècle

XVIIIe siècle

XIXe siècle

XXe siècle

1981-1990

1991-2000

XXIe siècle

2001-2010

  • Affaire d’Outreau : début de l’instruction en 2001 ; dix-sept accusés devant la Cour d’assises de Saint-Omer du 4 mai au 2 juillet 2004 – dix sont condamnés et sept acquittés ; six appelants à la Cour d’appel de Paris en novembre 2005, tous acquittés le 1er décembre 2005.

2011-2020

Voir aussi

Notes et références