Affaire judiciaire en France

Cette page répertorie des affaires judiciaires qui ont eu lieu en France, touchant au thème de la sexualité des mineurs.

Les affaires sont classées ci-dessous par ordre chronologique, selon la date du jugement définitif.

XIX^e siècle

1851-1860

• Procès de l’archéologue, ethnologue et dessinateur Jean-Marie Bachelot de La Pylaie, le 23 septembre 1852, devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand.
• Affaire Hervé : le musicien Florimond Ronger, dit Hervé, accusé d’avoir détourné un garçon de douze ans et demi, est jugé le 10 novembre 1856 par la cour d’assises de la Seine.

XX^e siècle

1981-1990

• Affaire de Saint-Ouen : Jacques D***, Tribunal de Bobigny, novembre 1981.

• Affaire du Coral : début le 13 octobre 1982 ; dix accusés au procès correctionnel en janvier 1986 ; procès en appel en 1987.

XXI^e siècle

2001-2010

• Affaire d’Outreau : début de l’instruction en 2001 ; dix-sept accusés devant la Cour d’assises de Saint-Omer du 4 mai au 2 juillet 2004 – dix sont condamnés et sept acquittés ; six appelants à la Cour d’appel de Paris en novembre 2005, tous acquittés le 1^er décembre 2005.

2011-2020

• Affaire de Chavagnes-en-Paillers : plainte en avril 2011 ; une enseignante accusée et condamnée au tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon le 3 septembre 2012.
• Affaire Gérard C*** : arrestation en 2008 ; Cour d’assises de Paris le 7 septembre 2012.

Voir aussi

• Code pénal (France)
• Institution judiciaire (France)