« Affaire judiciaire en France » : différence entre les versions
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Affaires Bachelot de La Pylaie et Hervé |
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*[[Attentat aux mœurs, condamnation, appel, expertise médicale et prononcé du jugement (texte intégral)|Affaire Ferré]] : Le [[25 février]] [[1843]], la cour d’appel de Chartres acquitte l’instituteur [[Roch Ferré]] de l’accusation d’outrage public à la pudeur, en raison de son « état de folie » au moment des faits. | |||
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Version du 19 juin 2020 à 11:30
Cette page répertorie des affaires judiciaires qui ont eu lieu en France, touchant au thème de la sexualité des mineurs.
Les affaires sont classées ci-dessous par ordre chronologique, selon la date du jugement définitif.
1431-1440
1581-1590
1651-1660
1751-1760
1841-1850
- Affaire Ferré : Le 25 février 1843, la cour d’appel de Chartres acquitte l’instituteur Roch Ferré de l’accusation d’outrage public à la pudeur, en raison de son « état de folie » au moment des faits.
1851-1860
- Procès de l’archéologue, ethnologue et dessinateur Jean-Marie Bachelot de La Pylaie, le 23 septembre 1852, devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand.
- Affaire Hervé : le musicien Florimond Ronger, dit Hervé, accusé d’avoir détourné un garçon de douze ans et demi, est jugé le 10 novembre 1856 par la cour d’assises de la Seine.
1981-1990
- Affaire de Saint-Ouen : Jacques D***, Tribunal de Bobigny, novembre 1981.
- Affaire du Coral : début le 13 octobre 1982 ; dix accusés au procès correctionnel en janvier 1986 ; procès en appel en 1987.
1991-2000
2001-2010
- Affaire d’Outreau : début de l’instruction en 2001 ; dix-sept accusés devant la Cour d’assises de Saint-Omer du 4 mai au 2 juillet 2004 – dix sont condamnés et sept acquittés ; six appelants à la Cour d’appel de Paris en novembre 2005, tous acquittés le 1er décembre 2005.
2011-2020
- Affaire de Chavagnes-en-Paillers : plainte en avril 2011 ; une enseignante accusée et condamnée au tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon le 3 septembre 2012.
- Affaire Gérard C*** : arrestation en 2008 ; Cour d’assises de Paris le 7 septembre 2012.
