Affaire judiciaire en France

Cette page répertorie des affaires judiciaires qui ont eu lieu en France, touchant au thème de la sexualité des mineurs.

Les affaires sont classées ci-dessous par ordre chronologique, selon la date du jugement définitif.

XX^e siècle

1981-1990

• Affaire de Saint-Ouen : Jacques D***, Tribunal de Bobigny, novembre 1981.

Voir aussi

• Code pénal (France)
• Institution judiciaire (France)