Affaire judiciaire en France
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Cette page répertorie des affaires judiciaires qui ont eu lieu en France, touchant au thème de la sexualité des mineurs.
Les affaires sont classées ci-dessous par ordre chronologique, selon la date du jugement définitif.
1851-1860
- Procès de l’archéologue, ethnologue et dessinateur Jean-Marie Bachelot de La Pylaie, le 23 septembre 1852, devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand.
- Affaire Hervé : le musicien Florimond Ronger, dit Hervé, accusé d’avoir détourné un garçon de douze ans et demi, est jugé le 10 novembre 1856 par la cour d’assises de la Seine.
1981-1990
- Affaire de Saint-Ouen : Jacques D***, Tribunal de Bobigny, novembre 1981.
- Affaire du Coral : début le 13 octobre 1982 ; dix accusés au procès correctionnel en janvier 1986 ; procès en appel en 1987.
1991-2000
2001-2010
- Affaire d’Outreau : début de l’instruction en 2001 ; dix-sept accusés devant la Cour d’assises de Saint-Omer du 4 mai au 2 juillet 2004 – dix sont condamnés et sept acquittés ; six appelants à la Cour d’appel de Paris en novembre 2005, tous acquittés le 1er décembre 2005.
2011-2020
- Affaire de Chavagnes-en-Paillers : plainte en avril 2011 ; une enseignante accusée et condamnée au tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon le 3 septembre 2012.
- Affaire Gérard C*** : arrestation en 2008 ; Cour d’assises de Paris le 7 septembre 2012.
